Ma Charte IA · service gratuit pour toute organisation

Une charte IA sérieuse, construite avec les bonnes personnes.

Créer une charte d’utilisation de l’IA est une étape indispensable pour donner à vos équipes des règles claires. Ma Charte IA vous guide dans un travail approfondi : vos choix deviennent une charte personnalisée, collaborative et versionnée.

L’outil est gratuit, y compris la relecture en équipe et les exports. Après vos décisions internes, vous disposez d’un document à soumettre à vos services juridiques ou à votre conseil pour validation.

Votre charte, dans la durée4 étapes
  1. 01Vos usagesCe que vous confiez à l’IA
  2. 02Vos décisionsRègles et points à trancher
  3. 03Votre équipeRelectures et avis ciblés
  4. 04Vos versionsAdoption, exports, révisions

Le résultat est votre document de travail, avec son historique. La validation juridique appartient à votre organisation et à ses conseils.

Avant de rédiger

Que doit préciser une charte IA en entreprise ?

Une charte utile traduit vos choix en consignes applicables. Ces quatre questions aident à préparer le travail collectif, puis la validation juridique.

La CNIL recommande de définir les usages autorisés et interdits, de protéger les données et d’impliquer les parties prenantes. Une charte accompagne la sensibilisation des équipes ; elle ne remplace pas la formation à l’IA ni l’examen de vos obligations.

  1. 01

    Quels outils et usages sont autorisés ?

    Nommez les outils approuvés, les tâches confiées à l’IA, les usages interdits et les situations qui demandent un accord préalable.

  2. 02

    Quelles informations peut-on transmettre à un outil d’IA ?

    Précisez le traitement des données personnelles, des informations confidentielles et des documents internes selon l’outil utilisé.

  3. 03

    Qui vérifie les résultats avant leur utilisation ?

    Définissez les contrôles humains avant une décision, un conseil à un client ou la diffusion d’un contenu produit avec l’IA.

  4. 04

    Qui autorise les exceptions et révise la charte ?

    Identifiez les responsables, les personnes à consulter et le moment où une nouvelle version doit être préparée puis validée.

Le résultat

Bien plus qu’un modèle de charte à remplir

Le service produit quatre documents cohérents avec les décisions de votre organisation. Vous pouvez les exporter en Word et PDF, sous votre nom et votre logo.

La charte d'utilisation de l'IA

Vos principes, les usages permis, les informations à protéger et les vérifications humaines à prévoir.

Le cadre des outils et des usages

Les outils concernés, les tâches confiées à l'IA et ce que votre organisation permet d'y saisir.

Les contacts et responsabilités

Les personnes ou fonctions à consulter, celles qui décident et celles à prévenir en cas de problème.

Une fiche pratique pour les équipes

Une synthèse des usages permis, de ceux qui exigent un accord et de ceux qui ne sont pas autorisés.

La méthode

De la première décision à la charte versionnée

  1. 01

    Décrire votre situation

    Le questionnaire guidé vous aide à préciser vos usages, vos outils, les informations protégées et les points à décider.

  2. 02

    Construire à plusieurs

    Invitez les personnes concernées à relire les sections utiles : direction, RH, informatique ou conseil. Les décisions restent les vôtres.

  3. 03

    Soumettre à la revue juridique

    Après vos choix et relectures internes, exportez la charte et ses annexes en Word ou PDF pour les faire examiner par vos services juridiques ou votre conseil.

  4. 04

    Adopter puis réviser

    Conservez les versions adoptées et leur date d'effet. Quand vos pratiques changent, préparez une nouvelle version sans perdre l'historique.

Des décisions humaines, un cadre clair

Le service n’utilise pas d’IA pour rédiger votre charte à votre place. Il assemble vos réponses à partir de règles et de textes préparés. Les décisions ouvertes restent à trancher par votre organisation. La charte prépare la revue de vos services juridiques ; elle ne garantit pas à elle seule votre conformité juridique.

À votre rythme

Commencez gratuitement. Faites-vous accompagner si nécessaire.

Vous pouvez créer et réviser votre charte sans prestation payante. Pour cadrer vos usages, former vos équipes ou organiser la démarche, AutomatisIA propose un accompagnement distinct et facultatif.

Découvrez aussi nos formations IA et notre audit IA.